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Evaluation des Pratiques Professionnelles EPP
Le développement de l’EPP est une des priorités du nouveau Conseil National de l’Ordre qui a constitué un groupe de travail sur ce thème.
AFFICHAGE OBLIGATOIRE EN SALLE D’ATTENTE
Décret n°2009-152 du 10 février 2009 Articles R 1111-21, R 1111-24 et R 1111-25 du Code de la Santé Publique Les masseurs-kinésithérapeutes recevant des patients doivent afficher dans leur salle d’attente, ou à défaut, dans leur lieu d’exercice, les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires qu’ils pratiquent, ainsi que le tarif de [...]
Création d’un site Internet
Les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au Tableau (personnes physiques ou morales) peuvent créer un site Internet. Cependant il existe un certain nombre de règles à respecter: les règles édictées par le Code de dontologie, les règles applicables à la profession, mais aussi la réglementation relatives aux sites Internet. Le masseur-kinésithérapeute qui possède déjà un site Internet ou [...]
Le contrat de Bail Professionnel
Cet article ne délivre en aucun cas les conseillers juridiques de leurs prérogatives, et il est fortement recommandé de faire appel à eux dans le cadre de la rédaction d’un contrat professionnel…LE BAIL PROFESSIONNEL
L’insigne de la profession
L’insigne de la profession de masseur-kinésithérapeute est enregistrée à titre de marque à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à l’Ordre (et à jour de cotisation) peuvent l’utiliser à titre d’enseigne (afin de signaler l’existence de leur cabinet) mais également l’apposer sur leurs documents et plaques professionnelles. Ils n’ont plus besoin pour [...]
Les clauses indispensables dans les contrats professionnels
Les clauses indispensables dans les contrats professionnels
Décisions de la chambre disciplinaire
La Chambre disciplinaire de première instance de Basse-Normandie a rendu ses premières décisions le 16 mars 2010.
